J.O. 300 du 26 décembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 20 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 16 mai 1994 modifié relatif à l'expérimentation de la réforme de la formation des sapeurs-pompiers

NOR : INTE0400925A


Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi no 2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile ;

Vu le décret no 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels ;

Vu l'arrêté du 1er février 1978 approuvant le règlement d'instruction et de manoeuvre des sapeurs-pompiers communaux ;

Vu l'arrêté du 16 mai 1994 modifié relatif à l'expérimentation de la réforme de la formation des sapeurs-pompiers,

Arrête :


Article 1


A l'article 3 de l'arrêté du 16 mai 1994 susvisé, les mots : « 31 décembre 2004 » sont remplacés par les mots : « 31 décembre 2010 ».

Article 2


Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er janvier 2005 et sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 20 décembre 2004.


Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

de la défense et de la sécurité civiles,

haut fonctionnaire de défense :

L'administrateur civil,

H. Jean